Régime de TVA et formulaires CA3 et CA12

Si votre société ou votre entreprise est soumise à la TVA, il existe deux régimes de TVA : régime simplifié et régime normal, et chaque régime a sa propre déclaration (formulaire CA12 ou CA3).

En dessous de certains seuils de chiffre d’affaires vous pouvez bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, qui permet d’être totalement exonéré de TVA : aucune TVA à collecter sur vos ventes et aucune déduction de TVA sur vos achats.
Vous êtes en régime franchise en base de TVA si votre chiffre d’affaires (CA) est inférieur aux seuils suivants, en fonction de votre activité :

Activités	Seuils
Achat-revente de marchandises	CA < 91 900 € (et 101 000 €) en 2023
Prestation de services	CA < 36 800 € en 2023

1. Régime simplifié

Les entreprises dont le chiffre d’affaires HT est compris entre certains seuils peuvent opter pour le régime simplifié de TVA :

Activités	Seuils
Achat-revente de marchandises	CA entre 85 800 et 818 000 €
Prestation de services	CA entre 34 400 et 247 000 €

En régime simplifié de TVA, vous payez deux acomptes de TVA durant l’année (juillet et décembre). Puis en fin d’année (dans les trois mois qui suivent la clôture de votre exercice), vous faites la déclaration unique de TVA, appelée CA12. Puis vous payez en ligne le solde de TVA restant dû.

Les entreprises dont le chiffre d’affaires se situe entre ces seuils peuvent aussi choisir de faire des déclarations mensuelles de TVA, en choisissant le régime mini-réel.

Pour les acomptes de TVA à payer en juillet et décembre, vous pouvez déterminer simplement dans ZEFYR le montant de TVA exigible, puis calculer le montant de chacun des acomptes à payer.
Les acomptes de TVA de juillet et de décembre correspondent respectivement à 55% et 40% de la TVA exigible de l’exercice précédent.
Si c’est votre premier exercice le montant de chaque acompte doit être de 80% de la TVA exigible sur le semestre.

Note important : Le montant de la base de chaque acompte se trouve dans la déclaration de l’année précédente en bas de page : ligne 57.

Si votre base de l’année précédente est de 1 000 € vous devez donc déclarer votre acompte de TVA de 55% en juillet soit 550 € en vous connectant sur impots.gouv et en complétant le formulaire 3514, et le paiement se fait en même temps après avoir complété le formulaire.

De la même façon en décembre il faudra compléter le formulaire et mettre le montant de 400 €.

Cas particulier : premier exercice de plus de 12 mois

Si votre premier exercice comptable dure plus de 12 mois, vous devez alors faire deux déclarations de TVA CA12 : une au 31 décembre, et l’autre à la date de clôture de votre premier exercice.

Par exemple, pour un premier exercice comptable qui va du 01.03.2019 au 30.09.2020, vous devez déclarer une CA12 de TVA au 31.12.2019 et une autre CA12 au 30.09.2020.

Exemple : Vous avez commencé votre activité au 1er septembre. Alors vous recevrez de la part du centre des impôts un formulaire CA12 pour vos quatre premiers mois. Vous devez le remplir avec les données des quatre derniers mois de l’année comme si vous aviez fait une année complète. Au mois de décembre suivant vous recevrez une seconde CA12 pour douze mois. Pour votre premier exercice sur plus de 12 mois vous aurez donc rempli deux formulaires CA12. C’est la meilleure solution et aussi la plus simple.

Le conseil ZEFYR : Optez pour le régime simplifié si votre chiffre d’affaires le permet.

2. Régime normal

Ce régime est obligatoire si votre chiffre d’affaires HT est supérieur aux valeurs seuils précisées dans le tableau ci-dessous :

Activités	Seuils
Activités d’achat-revente	789 000 €
Activités de prestation de services ou non-commerciales	238 000 €

Vous déclarez votre TVA mensuellement ou trimestriellement. ZEFYR prépare les déclarations automatiquement. Vous n’avez aucun calcul à refaire. Vous devez envoyer votre déclaration avec le paiement vers le 20 du mois suivant.

Attention : L’option trimestrielle n’est possible que si le montant annuel de votre TVA dépasse 4 000 €.

Le conseil ZEFYR : Ne prenez ce régime que si votre chiffre d’affaires vous l’impose !

Contactez votre SIE (Services des Impôts des Entreprises) si vous n’êtes pas sûr du régime que vous avez choisi ou qui vous a été affecté.

Dans ZEFYR, les formulaires CA3 et CA12 sont complétés automatiquement. Donc vous n’avez qu’à valider le formulaire et l’écriture comptable de TVA sera automatiquement générée. Rendez-vous dans le menu : Compta > TVA-Opérations bancaires-Bénéfices-Dividendes >Déclaration TVA Automatique.