Conditions Générales d’Utilisation

ZEFYR est un système de comptabilité et gestion en ligne spécialement conçu pour les petites et moyennes entreprises. Ces conditions générales d’utilisation ont pour but d’expliquer nos obligations en tant que fournisseur et vos obligations en tant que client.

Ces conditions s’appliquent à tout usage du Logiciel et elles s’appliquent à Vous dès l’instant où ZEFYR Vous fournit un accès au Logiciel.

Le logiciel ZEFYR évolue avec le temps en fonction du feedback des utilisateurs.

Ces conditions générales d’utilisation n’ont pas pour but de répondre à toutes les questions, ni de résoudre tous les problèmes posés par l’usage du Logiciel ZEFYR.

ZEFYR se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment.

Celles-ci entreront en application au moment de leur publication, et ZEFYR fera tous les efforts nécessaires pour Vous communiquer ces changements de conditions via un mail et/ou via une publication sur Notre site.

Il est probable que ces conditions générales d’utilisation changeront avec le temps. Il est de Votre obligation de Vous assurer que Vous avez lu, compris et êtes d’accord avec les conditions les plus récentes disponibles sur le site Web.

Définitions

De manière à ce que Nous puissions être complètement clair entre nous, voici quelques termes que Nous utilisons et qui ont une signification particulière :

“Codes d’accès” désignent l’identifiant et le mot de passe fournis par ZEFYR à l’Administrateur. Avec ces codes d’accès primaires, l’Administrateur peut créer d’autres accès pour d’autres utilisateurs internes.

“Droit de Propriété Intellectuelle” signifie tout brevet, marque, service, copyright, droit moral, droit de design, savoir-faire, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle où que ce soit dans le monde et que ce droit soit déposé ou non.

“Le Service” signifie Notre logiciel ZEFYR auquel on accède et que l’on utilise via Notre site Web protégé par un mot de passe.

“Logiciel” signifie le logiciel mis à disposition (et qui peut être modifié ou mis à jour par ZEFYR) à travers le site Web.

“Site Web” signifie le site Internet au domaine www.zefyr.net.

“Titulaire de Compte” signifie une société qui a un Compte ZEFYR (généralement il s’agira de Votre entreprise).

“Un Compte ZEFYR” signifie une souscription active Au Service.

“Vous” signifie Vous, Vos Employés, Consultants, Représentants et Agents qui accèdent et utilisent ce site Web et/ou Le Service.

“Vos Données” signifie toute donnée saisie ou importée par Vous tandis que Vous utilisez Le Service.

“ZEFYR”, “Nous” et “Notre” se réfèrent à ZEFYR SAS société au capital de 168.000 euros, ayant son siège social 9, rue Ernest Psichari, 75007 PARIS.

Créer et accéder à un Compte ZEFYR

L’objet d’un Compte ZEFYR est de souscrire à tout ou partie de l’offre logiciel ZEFYR en comptabilité et en gestion via le site Internet www.zefyr.net. Si de nouvelles applications sont développées dans le futur par ZEFYR, elles seront automatiquement disponibles via le site WEB.
Juste après l’inscription Nous Vous envoyons un email contenant l’identifiant et un lien pour créer votre première connexion et votre mot de passe. Des utilisateurs additionnels peuvent obtenir leur propres accès via un menu dédié et si l’utilisateur initial le souhaite.

Vos droits

Licence d’utilisation : Si l’entreprise que Vous représentez est un Titulaire de Compte et qu’elle Vous autorise à utiliser Le Service, Nous Vous accordons une licence d’utilisation Du Service non-transférable non-exclusive en accord avec les présentes conditions générales d’utilisation. Le Service est rattaché au Titulaire du Compte.

La licence ci-dessus est strictement sujette à Votre respect des présentes conditions générales d’utilisation Le Titulaire de Compte et les autres utilisateurs du Compte ZEFYR doivent de même respecter les conditions.

Vos obligations

Vous devez :

• accéder uniquement au Compte ZEFYR d’un Titulaire de Compte en utilisant un mot depasse et un identifiant que ce Titulaire de Compte Vous autorise à utiliser ;
• utiliser uniquement Le Service pour le Compte du Titulaire de Compte dont Vous utilisez leCompte ZEFYR et uniquement pour un but de gestion des affaires en relation avec les affaires de ce Titulaire de Compte qui doivent être légales.Vous ne devez pas :
• faire quoi que ce soit qui pourrait vraisemblablement causer des dommages, désactiver,surcharger ou détériorer matériellement Le Service ou Notre site Web de manière générale ou qui soit susceptible d’interférer avec l’usage ou la jouissance Du Service par tout acteur tiers.
• remettre en question ou contester la possession de nos Droits de Propriété Intellectuelle Du Service.
• copier, reproduire, représenter, diffuser, modifier, adapter, traduire, transcrire dans un autre langage tout ou partie des logiciels et/ou de leurs documentations par quelques moyens et sous quelles formes que ce soit.

Propriété Intellectuelle

Général :
Le titre de propriété, tous les Droits de Propriété Intellectuelle du Logiciel, du site Web et de toute documentation en rapport avec le Logiciel restent la propriété de ZEFYR.

Données :
Le titre de propriété, tous les Droits de Propriété Intellectuelle portant sur les Données restent Votre propriété.
Toutefois, Votre accès aux Données est dépendant du paiement complet de Votre souscription. Vous devez garder des copies de toutes les Données que Vous saisissez dans le Logiciel. ZEFYR adhère aux meilleures pratiques et procédures qui permettent d’éviter les pertes de données, y compris par un système de sauvegarde quotidien des données, mais ZEFYR ne garantit en aucun cas qu’il n’y aura pas perte de données. ZEFYR exclut expressément toute responsabilité pour toute perte de données quelque qu’en soit la cause.

Sécurité :
Le Titulaire du Compte est l’ultime responsable pour l’administration et la bonne garde de tout mot de passe créé pour contrôler l’accès à son Compte ZEFYR : merci de garder tout mot de passe qui Vous a été attribué en sécurité.

Le paiement pour le Service

Montant de la souscription : le montant de la souscription pour l’usage Du Service est payable tous les mois par le Titulaire du Compte. Le prix des souscriptions sont publiés sur Notre site Web et Nous pouvons être amené à les modifier de temps à autre : merci de regarder Notre page de liste de prix pour connaître les prix en vigueur pour un mois donné. Les prix sur Notre site Web sont en euros hors taxes, la TVA étant également à payer. Si Vous changez vos options de souscriptions à l’avenir, le changement dans le paiement de la souscription prendra effet lors du prochain cycle de facturation. Si les taux de TVA changeaient, ces changements seraient pris en compte en temps voulu.
Période de test gratuite : pendant la période de test gratuite de un mois, aucun frais ne sera prélevé pour l’usage du Service sauf dans le cas d’une saisie par le support d’un A Nouveaux et dans le cas d’une rétro-saisie.

Renouvellement automatique : Une fois la période de test gratuite passée, et une fois que Vous aurez validé les présentes conditions générales d’utilisation et fourni les informations bancaires pertinentes et choisi Le Service qui Vous convient, Nous renouvellerons automatiquement la souscription du Titulaire du Compte et Vous factureront chaque mois en utilisant les informations de prélèvement automatique que Vous Nous aurez fourni, et ce jusqu’à la clôture du Compte. Le Titulaire du Compte s’engage à fournir les informations bancaires et l‘autorisation permettant le paiement par prélèvement automatique à ZEFYR. Impayés : Nous ne serons pas dans l’obligation de fournir Le Service si la souscription (plus la TVA) ne Nous a pas été réglée à temps. Le Titulaire du Compte doit s’assurer que Nous ayons une information complète et précise sur les données bancaires et les données de contact tout au long de la période de souscription, et ceci inclut le nom complet du Titulaire du Compte, son adresse à son entreprise, son téléphone et ses coordonnées bancaires. Si le montant de la souscription passe en impayé, Nous Nous réservons le droit de suspendre l’accès au service à effet immédiat jusqu’à ce que la différence soit réglée et Nous pouvons fermer le Compte ZEFYR du Titulaire du Compte tant le montant de la souscription n’est pas totalement payé. Les montant déjà collectés ne sont jamais remboursés.

ZEFYR est autorisé par le Titulaire du Compte à recouvrer le montant des souscriptions impayées directement ou par l’intermédiaire d’un établissement bancaire ou financier de son choix.

Frais de souscription pour des Comptes multiples : Si Vous souhaitez utiliser Le Service pour plus d’une entreprise, il convient de Vous inscrire à plusieurs Comptes ZEFYR et payer les frais de souscription de chacun de ces Comptes indépendamment.

Notre numéro de TVA est : CEE FR 41 432 623 437

Fermeture d’un Compte ZEFYR

Résiliation par Vous : Vous pouvez fermer Votre Compte ZEFYR à tout moment en cliquant sur le point d’interrogation en haut à droite lorsque vous êtes connectés puis en cliquant sur le menu « Résilation abonnement ZEFYR ». Les conditions générales d’utilisation n’incluent aucun engagement de durée. Aucun autre frais de souscription supplémentaire ne sera facturé et aucun remboursement ne sera fait sur les montants de souscription déjà facturés et payés.

Suspension et fermeture par Nous : Si Vous (ou tout autre membre du Compte ZEFYR du Titulaire du Compte) omettez de respecter ces conditions générales d’utilisation, ou si le paiement des frais de souscription n’intervient pas à temps, Nous Nous réservons le droit de suspendre Votre accès Au Service ou de fermer le Compte ZEFYR du Titulaire du Compte. Si Nous Vous retirons l’accès Au Service parce qu’il y a eu infraction aux présentes conditions générales d’utilisation, Nous ne Vous devrons aucun remboursement. Nous Nous réservons également le droit de fermer tout Compte ZEFYR (y compris durant la période de test gratuit) pour toute raison.

Limitation de responsabilité

IMPORTANT : Cette section restreint l’extension de Notre responsabilité pour les pertes que pourraient Vous occasionner l’utilisation Du Service. Elle oblige également le Titulaire du Compte à Nous dédommager pour toute perte dont Nous aurions à souffrir suite à Votre incapacité à respecter ces conditions générales d’utilisation.

Aucune garantie : Nous ne garantissons en aucun cas que Le Service conviendra à l’usage projeté, et Nous ne garantissons pas non plus que Le Service sera sans-erreur, dans les délais, fiable, entièrement sécurisé, sans virus ou disponible, spécialement compte tenu du fait que Nous sommes dépendant de la fiabilité d’Internet et de Votre utilisation de Votre ordinateur pour accéder Au Service. Nous essaierons de garder le niveau de perturbation au niveau minimum possible mais Nous pourrions être amener à interrompre Le Service de temps à autre pour accomplir des tâches de maintenance et de support ainsi que pour enquêter sur des utilisations non autorisées. Le Titulaire du Compte choisit Le Service sous sa seule responsabilité. Le Service ne se substitue pas à un expert-comptable et toute information présentée dans le cadre Du Service ne constitue pas un conseil comptable.

Exclusion de notre responsabilité : Votre utilisation Du Service se fait entièrement à Votre risque. Nous ne restreignons pas Notre responsabilité (si toutefois elle existe) pour blessure résultant de Notre négligence, pour fraude commise par Nous ou pour toute autre question pour laquelle il serait illégal de limiter ou d’essayer de restreindre Notre responsabilité. Nous excluons toute autre responsabilité pour toute somme d’argent ou toute sorte de perte ou dommage advenant en rapport avec Le Service (même si Nous avons été avisés de cette possibilité).

Limitation de notre responsabilité : Là où Nous ne sommes pas légalement habilités à exclure Notre responsabilité, Notre responsabilité totale pour toute perte ou dommage en rapport avec Le Service (ou à Notre site Web plus généralement), n’excédera pas un montant égal aux frais de souscription que le Titulaire du Compte Nous a payé dans le mois précédent.

Protection des données privées

Vous pouvez consulter le document relatif au RGPD  : Politique de confidentialité-RGPD

1. Confidentialité : A moins que le parti concerné ne dispose du consentement écrit de l’autre parti ou à moins qu’il ne soit obligé d’agir ainsi par la loi :
a. Chaque parti préservera la confidentialité de toute Information Confidentielle concernant l’autre parti obtenu en relation avec ces conditions générales d’utilisation. Aucun des deux partis, sans le consentement écrit de l’autre parti, ne divulguera ou ne rendra disponible aucune Information Confidentielle à une autre personne ou ne l’utilisera pour son propre bénéfice, autres que ceux considérés dans les présentes conditions générales d’utilisation.

b. Les obligations de chacun des deux partis concernés par la clause
1.a se prolongeront après la fin de la validité des présentes conditions générales d’utilisation.
c. Les dispositions des clauses 1.a and 1.b ne s’appliqueront pas à toute information qui :

i. est ou devient de connaissance publique autrement que par la violation de ces clauses ;
ii. est reçue d’un parti tiers qui l’a légalement acquise et qui n’est pas dans l’obligation d’en restreindre la divulgation ;
iii. est développée indépendamment sans accès à l’Information Confidentielle.

2. Protection des données : ZEFYR entretient une politique de protection des données qui établit les obligations des partis en ce qui concerne les données.

Vos données Vous appartiennent

ZEFYR est un système de comptabilité et gestion en ligne qui stocke des informations financières et comptables d’une Organisation (Entreprise ou Individu) telles que fournies ou saisies par cette Organisation.
ZEFYR ne stockera une information que si celle-ci a été saisie par les Utilisateurs d’une Organisation ou importées automatiquement selon les instructions d’un Utilisateur.

Les données saisies ou importées sur demande par les Utilisateurs de l’Organisation restent la propriété de l’Organisation et ZEFYR ne rendra aucune de ces informations disponibles pour usage sans la permission de l’Organisation.

Vous contrôlez l’accès à vos données

Les données saisies ou importées sur demande, par les Utilisateurs d’une Organisation sont stockées de manière sécurisée dans une base de données qui n’est accessible qu’aux Utilisateurs autorisés de l’Organisation. L’Administrateur de l’Organisation (Administrateur) contrôlera pleinement qui sont les personnes invitées à être Utilisateur. Un identifiant et un mot de passe sont requis pour accéder aux informations d’une Organisation dans ZEFYR. C’est la responsabilité de chaque Utilisateur de garder son mot de passe en sécurité. C’est la responsabilité de l’Administrateur que de s’assurer que tout Utilisateur qui est invité à utiliser le Compte ZEFYR de l’Organisation ait la permission de voir les informations stockées dans ce Compte.

Le Service Support ZEFYR a accès à vos données

Le Service Support ZEFYR a accès à vos données de manière à pouvoir Vous venir en aide pour Vous assister sur un problème utilisateur ou une erreur du système, quand le Service Support reçoit une invitation à intervenir de la part d’un Utilisateur ZEFYR via le système mail dédié à cet effet.

L’engagement de ZEFYR à respecter la confidentialité de vos données

Tous les employés de ZEFYR sont tenus au secret professionnel. Une clause spécifique de leur contrat de travail leur défend sous peine d’une pénalité de divulguer l’information des Titulaires de Compte portée à leur connaissance. ZEFYR s’engage à ne jamais divulguer ou communiquer des informations confidentielles du Titulaire de Compte et en particulier son adresse électronique.

Quand Vous Vous inscrivez pour un Compte, Vous fournissez Votre nom, les coordonnées d’un contact (y compris son adresse mail) et des informations à propos de Votre entreprise (adresse, SIRET …).
Vous pouvez aussi fournir des informations concernant Vos employés (nom, prénom, adresse, email, téléphone, n° sécurité sociale) afin d’établir les bulletins de salaire, ces informations sont nécessaires à l’établissement des payes.

Vous fournissez aussi des informations de comptabilité et de gestion (pièce comptable, nom de fournisseur, client)

Nous en avons besoin pour :

• Vous permettre de tenir Votre comptabilité, Votre gestion, Votre paye, et d’être enconformité avec l’administration
• Vous fournir le Support ZEFYR
• Vous permettre de produire des factures légalement conformes et des comptesjustes en utilisant Le ServiceQuelles informations de caractère privé Nous recueillons et pourquoiVos données sont envoyées de manière sécurisée et sauvegardés quotidiennementLes Serveurs ZEFYR sont hébergés chez Softlayer (IBM BlueMix) dans un « datacenter » situé en France et les transferts sont encryptées par la technologie TLS/SSL.Vos données ne sont pas communiquéesVos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers sauf en cas de réquisitions judiciaires.Prélèvement automatique, compte bancaire et information sur les transactions bancaires.

De manière à organiser le prélèvement bancaire mensuel en faveur de ZEFYR, Nous récupérons les informations nécessaires sur Votre compte en banque (IBAN et BIC) afin de pouvoir effectuer le prélèvement mensuel. Bien qu’il soit improbable que ces données fassent par elles-mêmes l’objet d’un usage à des fins frauduleuses, Nous sommes très conscients que cette information est sensible et Nous sommes très prudents dans la manière dont Nous la stockons.

Vos droits à propos de vos données

ZEFYR Vous donne accès à vos données à tout moment. Avec l’aide des fonctions d’export de ZEFYR, l’Administrateur peut produire un export complet des données de l’Organisation dans un format de fichier standard de son choix. Vous pouvez trouver des informations détaillées sur vos droits “informatiques et libertés” sous la législation française sur le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) www.cnil.fr.

Si Vous décidez de résilier Votre Compte ZEFYR

Les données de l’Organisation peuvent être définitivement détruites 90 jours après que l’Organisation ait cessé de payer pour l’usage de ZEFYR, ou à la demande de l’Administrateur. Nous conservons l’information de l’historique de facturation pour des besoins comptables, parce que Nous y sommes contraints par la loi, mais une fois que Vous avez résilié Votre Compte, Nous n’avons plus la possibilité de facturer Votre Compte.

Questions légales générales

Accord complet : ces conditions générales d’utilisation décrivent l’intégralité de l’accord conclu entre Vous, le Titulaire du Compte et Nous en ce qui concerne Le Service et remplace tout accords ou ententes antérieurs. Les titres sont présents par commodité et n’affecteront pas la compréhension ou l’interprétation de ces conditions générales d’utilisation.

Changements apportés au présent contrat : Nous Nous réservons le droit de changer ces conditions générales d’utilisations de temps en temps et dès lors Nous pouvons être amenés à imposer de nouvelles ou différentes conditions de Ventes touchant Votre usage Du Service. Ces conditions additionnelles seront affichées ici sur Notre site Web et seront effectives à partir du mois suivant le renouvellement de la souscription mensuelle du Titulaire de Compte. Votre utilisation ininterrompue Du Service sera considérée comme constituant l’acceptation par le Titulaire du Compte de toutes les nouvelles conditions. Ces conditions générales d’utilisation ne peuvent autrement pas être changées sans notre accord écrit.

Transfert de droits et obligations : Nous auront le droit de transférer Nos droits et/ou Nos obligations sous ces conditions générales d’utilisation à un parti tiers. Ni Vous ni le Titulaire de Compte n’êtes autorisé à transférer Vos droits ou obligations selon les présentes conditions générales d’utilisations sans Notre consentement écrit.

Non validité partielle : Si une quelconque partie de ces conditions apparaissait comme étant invalide ou inapplicable pour une raison ou pour une autre, alors elle serait remplacée par une disposition qui, pour autant qu’il est possible, atteindrait le même but que la partie originale tandis que le reste des conditions resteraient contractuelles.

Par ailleurs, la nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des présentes clauses. Notification / Réclamations : Tout avis donné par l’un des deux partis à l’autre suivant les présentes conditions doit l’être par écrit sous forme de mail et sera considéré comme ayant été reçu à la transmission. Les avis envoyés à ZEFYR doivent être envoyés à l’adresse support@ZEFYR.net. Les avis qui Vous seront adressés seront envoyés à l’adresse mail que Vous avez fourni lors de Votre inscription Au Service.
Lois applicables et juridictions compétentes : ces conditions générales d’utilisation seront appliquées et interprétées en accord avec le droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de PARIS.

Dernières modifications : 26 septembre 2022