Comptabilisation de la CNAPS

Comptabilisation de la CNAPS : cotisation sur les activités privées de sécurité

1. Facturation ZEFYR

• créer un catégorie de service prestation de type “Produits annexes” avec un compte comptable tel que le 708100.
• puis créer un service prestation : Taxe CNAPS dans cette catégorie
Essayez ZEFYR gratuitement
Vidéo: découvrir ZEFYR en 2mn
• puis créer une facture client dans ZEFYR (menu Facturation) et ajouter en fin de facture la référence “taxe CNAPS” avec un taux de TVA de 20%
• comptabiliser cette facture client

2. Ecriture comptable générée

L’écriture de comptabilisation de la facture avec la ligne CNAPS est la suivante :

		Débit	Crédit
411000	Compte client	1204.8
706000	Prestations de surveillance sécurité		1000
445780	Compte de TVA collectée à 20%		200
708100	Taxe CNAPS		4
445780	Compte de TVA collectée à 20%		0.8

3. Déclaration de TVA

La déclaration de TVA est automatique dans ZEFYR, les calculs se font même si votre type de TVA est  “TVA sur les encaissements”.

Menu : Compta > TVA-Opérations bancaires-Bénéfices-Dividendes >Déclaration de TVA automatique.

La déclaration de TVA automatique va prendre en compte le montant total de 200.8 €

Puis il faut recopier les chiffres sur impots.gouv.fr, et ajouter en plus dans le site impots.gouv.fr le montant de 4 € dans les annexes de la déclaration 3310 CA3 : ligne 71 contribution sur les activités privées de sécurité.

Le prélèvement par impots.gouv sera donc de : 200.8 + 4 = 204.8 €

4. Paiement de la TVA et de la CNAPS

Dans ZEFYR il faudra faire deux opérations de comptabilisation pour le paiement :

• D’abord vous devez comptabiliser le paiement des 201 € de TVA dans le menu Paiement TVA.
• Puis vous devez comptabiliser le montant de la CNAPS : menu Compta > Clients-Fournisseurs-Banque > Encaissement direct (sans facture) , cocher l’option remboursement, puis indiquer le montant de 4 €

L’écriture de paiement de la CNAPS est donc la suivante :

		Débit	Crédit
708100	Taxe CNAPS	4
512000	Compte Banque		4

Remarques :

• au final le compte 708100 est soldé
• en principe il faudrait comptabiliser la CNAPS dans un compte de type 445, mais au final le solde de la CNAPS étant nul cette méthode est plus simple