Comptabilisation de l’apport en nature

Vous avez constitué une EURL, une SARL ou une SA et vous apportez du matériel comme apport en nature pour la constitution de tout ou partie du capital social.

On entend par”apport en nature” tout apport de biens autres que de l’argent qui peut être évalués pécuniairement et cédés. La diversité des apports en nature est importante (fonds de commerce, brevet, ordinateur, voiture, etc.). Cet article vous guidera dans la comptabilisation de l’apport en nature.

1. Cas général : votre apport en nature est inférieur à 7 500 €

Exemple : Vous avez acheté un ordinateur il y a 3 mois à 1 200 €. Vous avez encore la facture de 1 200 € TTC et vous estimez qu’après 3 mois, l’ordinateur vaut toujours 1 200 €. Vous n’avez pas besoin de commissaire au compte pour valoriser l’apport en nature dans ce cas. Vous pouvez bien entendu avoir plusieurs apports en nature, chacun ayant une valeur inférieure à 7 500 €.

Vous devez bien préciser dans les statuts vos différents apports.
Article VI : Apports en nature Monsieur X apporte à la société : un ordinateur de marque HP évalué à 1 200 €.

Indiquez un maximum de précisions sur les biens apportés. Vous devrez porter en annexe tous les justificatifs se rapportant aux biens apportés (e.g.: factures…).

2. Cas particulier : votre apport en nature est supérieur à 7 500 €

Si la valeur de votre apport en nature est supérieure à 7 500 €, alors le montant ne pourra être déterminé par les associés qu’après l’établissement d’un rapport par un commissaire aux apports. Ce rapport devra être annexé aux statuts.

3. Comptabilisation d’un apport en nature

Reprenons l’exemple de l’apport en nature d’un ordinateur. En comptabilité, l’ordinateur doit être enregistré sur un compte du type 218300.

Il faut donc saisir :

En comptabilité		Débit	Crédit
101000	Compte du capital social		1 200
218300	Compte des immobilisations type bureautique, informatique	1 000
445620	Compte de TVA à récupérer sur les immobilisations	200

Remarque : Il faut mentionner le montant TTC dans le capital social et non pas le montant HT. Pensez à préciser le bon taux de TVA.

Si vous regardez l’écriture, elle ressemble à une saisie d’achat d’une immobilisation dans laquelle le compte banque 512000 est remplacé par le compte capital social 101000.

Afin de rendre les choses faciles, ZEFYR propose un écran simple de saisie de l’apport en nature. Allez dans le menu Société > Capital Social > Apports en Nature.