Comptabilisation du remboursement d’un crédit de TVA

Dans le cas où le montant total de TVA déductible sur les charges (due à l’entreprise) est supérieur au montant total de TVA collectée sur les ventes (due à l’État), l’entreprise bénéficie d’un crédit de TVA. Vous pouvez alors faire une demande de remboursement de TVA puis effectuer la comptabilisation de ce remboursement de TVA.

Prenons l’exemple d’une société soumise au régime simplifié de TVA, qui doit verser deux acomptes de TVA par an. Le montant de ces acomptes est déterminé par rapport au montant de TVA reversé l’année précédente.

Si l’activité de votre entreprise a diminué ou que vos charges ont augmenté par rapport à l’année précédente, il est possible que votre déclaration annuelle fasse apparaître un crédit de TVA et non pas une TVA nette à payer. Vous avez donc versé trop de TVA par rapport à ce que vous deviez réellement.

Il existe deux options :

1. Conserver ce crédit de TVA et l’utiliser pour vos prochains versements, ou
2. Demander le remboursement du crédit de TVA.

Si vous choisissez de faire un remboursement de TVA, vous devez alors Constituer une Demande de Remboursement de TVA auprès de l’administration fiscale. Pensez à y joindre le formulaire n°3519 à votre déclaration de TVA.

Exemple. Sur la période vous avez déclaré :
Ventes : 1 000 € HT (TVA à 20%). Vous devez 200 € de TVA collectée à l’État.
Achats : 3 000 € HT (TVA à 20%). L’État vous doit 600 € de TVA déductible.
Vous souhaitez vous faire rembourser de la différence soit 400 €.

Important : Sur votre déclaration de TVA (CA12 ou CA3) (format papier ou sur impots.gouv.fr, et dans ZEFYR) vous devez indiquer dans la case n° 26 que vous souhaitez être remboursé des 400 €, qui est le montant de votre crédit de TVA.

1. Vous avez complété dans votre déclaration de TVA la case n°26 (ou case n°50 si déclaration CA12)

Si vous avez bien fait la demande de remboursement dans la déclaration de TVA, alors en comptabilité vous aurez :

Étape 1 – Déclaration de TVA :

Le crédit de TVA va être porté au compte 455670.

En comptabilité		Débit	Crédit
445660	TVA sur les achats (déductible)		600
445730	TVA sur les ventes (collectée)	200
445670	Crédit de TVA à reporter	400

Étape 2 – Demande de remboursement de TVA :

Ensuite le crédit de TVA va être porté au compte 445830.

En comptabilité		Débit	Crédit
445670	Crédit de TVA à reporter		400
445830	Remboursement de TVA	400

Remarque : Dans ZEFYR, lorsque vous validez la déclaration de TVA automatique, ces deux écritures sont générées automatiquement.

Étape 3 – Remboursement de la TVA au crédit :

Lorsque vous recevrez le remboursement de l’administration fiscale, vous devrez passer l’écriture du compte 455830 au compte 512000.

En comptabilité		Débit	Crédit
445830	Remboursement de TVA		400
512000	Banque	400

Remarque : Dans ZEFYR, il faut utiliser le menu Compta > TVA-Opérations bancaires-Bénéfices-Dividendes >Paiement ou Remboursement TVA, puis choisir ensuite l’option “Remboursement” et le compte “445830”.

 

2. Vous n’avez pas complété la case n°26 dans votre déclaration de TVA (ou case n°50 si déclaration CA12)

Si vous avez fait une demande de remboursement de TVA mais n’avez pas indiqué que vous avez fait une demande dans la déclaration de TVA, ce n’est pas grave. Attention, dans ce cas vous n’aurez pas exactement les mêmes étapes.

Étape 1 – Déclaration de TVA :

L’étape 1 reste la même. Le crédit de TVA est porté au compte 455670.

En comptabilité		Débit	Crédit
445660	TVA sur les achats (déductible)		600
445730	TVA sur les ventes (collectée)	200
445670	Crédit de TVA à reporter	400

Étape 2 – Demande de remboursement de TVA :

Vous n’avez pas fait de demande de remboursement de TVA, donc cette étape saute.

Étape 3 – Remboursement de la TVA au crédit :

Lorsque vous recevrez le remboursement de l’administration fiscale, vous devrez cette fois passer l’écriture du compte 455670 au compte 512000.

En comptabilité		Débit	Crédit
445670	Crédit de TVA à reporter		400
512000	Banque	400

Dans ZEFYR, pour passer l’écriture de l’étape 3, vous devez aller dans le menu Compta > TVA-Opérations bancaires-Bénéfices-Dividendes >Paiement ou Remboursement TVA, puis choisir l’option “Remboursement” et le compte “445670”.