Constituer une demande de remboursement de TVA

Lorsque votre entreprise bénéficie d’un crédit de TVA, elle peut soit utiliser ce crédit pour régler les prochains acomptes de TVA réclamés par la DGFiP, soit faire une demande de remboursement de TVA par exemple au moment de la déclaration récapitulative CA12 annuelle.

Il faut prendre en considération que l’administration demande dans la plupart des cas des informations complémentaires pour instruire la demande de remboursement de TVA faite par l’entreprise. L’administration accordera en général un délai de 15 jours à la société qui a fait la demande de remboursement pour fournir les pièces justificatives. Elle notifie ensuite l’entreprise du remboursement ou du rejet de la demande.

1. Demande de remboursement de TVA : l’identité de l’entreprise

Vous devrez fournir vos coordonnées, le nom et la qualité du signataire de la demande. Vous devrez aussi rappeler quelle est l’activité de l’entreprise faisant la demande de remboursement de TVA (comme ce qui figure au KBis).

Une vérification des coordonnées bancaires sera aussi faite afin de vérifier qu’elles sont bien à jour. Pour cela, vous devrez fournir un simple RIB de la société. Cela va permettre de faire le versement du montant remboursé.

2. Demande de remboursement : le contrôle du montant créditeur de TVA

La DGFiP demande des pièces justificatives permettant d’assoir le montant figurant dans la demande de remboursement initiale.

Exemple : Si le remboursement de TVA concerne des achats immobilisés, la société devra fournir la copie des factures d’achat des biens immobilisés. Pour les achats d’autres biens et services hors immobilisations, l’entreprise devra fournir un relevé des factures comportant de la TVA.

Sur ce relevé devront figurer le nom et l’adresse des fournisseurs, la date et le montant HT des factures, la TVA s’y rapportant et la date des règlements par l’entreprise. L’agent de la DGFiP procède généralement par échantillonnage sur les factures dont le montant est le plus important. Il faudra donc fournir une copie des factures à l’administration. Avec ZEFYR, il est très simple de produire l’armature du relevé demandé par l’administration. Il ne reste plus qu’à compléter cette première ébauche de relevé avec les informations manquantes.

Dans ZEFYR, menu Compta > TVA-Opérations bancaires-Bénéfices-Dividendes >Listes des Achats par Taux TVA. Puis sur la page “Liste des achats par taux de TVA”, choisissez par exemple les paramètres suivants dans les champs :

• Devise : laissez le choix “EUR” (par défaut),
• TVA : sélectionnez par exemple 20%,
• Exercice : sélectionnez par exemple 2014 (ou laissez ce champ et passez directement au suivant),
• Date de début d’exercice : sélectionnez une date,
• Date de fin d’exercice : sélectionnez une date.

Il est ainsi possible avec ces deux derniers champs de sélectionner des pièces comptables sur plusieurs exercices. Appuyez sur valider, puis sauvegarder xls.

ZEFYR génère mois par mois un relevé sur la période demandée des achats classés par taux de TVA, dans un tableau excel. Cela vous servira d’ébauche solide pour produire le relevé demandé par l’administration.

Dans l’article Comptabilisation d’un Remboursement de TVA, nous abordons la thématique de la comptabilisation d’un remboursement de TVA.