Déductions fiscales : abattements zones franches – ZFA ZFU ZRR et JEI

1. Impôt à payer avant l’abattement

Impôt à payer avant les déductions fiscales ( par ex ZFA ZFU…) :

Supposons que votre société ait fait un bénéfice de 10 000 € avant impôt.
Dans ZEFYR le calcul de l’impôt sur les bénéfices (IS) se fait automatiquement via le menu : Clôture > Opérations de fin d’exercice > Impôt sur les bénéfices.

Si la société est dans une Zone Franche Urbaine (ZFU, elle a droit à un abattement de 60%, cela signifie que la base de calcul de l’IS n’est plus 10 000 € mais  10 000 –  (60% x 10 000) = 4 000 € soit un impôt de 15% x 4 000 € = 600 €.

Dans le menu Impôts sur les bénéfices il faut donc indiquer sur la ligne déductions : ZRR, JEI, ZFU le montant de 6 000€.

Après validation l’écriture comptable  d’impôt sur les sociétés automatiquement générée est la suivante :

		Débit	Crédit
695000	Compte impôt sur les sociétés	600
444000	Compte état impôts sur les bénéfices		600

 

Note : si vous avez droit à une réduction de 100% (aucun IS à payer), il faut indiquer dans le menu : Clôture > Opérations de fin d’exercice > Impôts sur les bénéfices, il faut cocher le bouton radio « impôt sur les sociétés »  : Non

3.  Ajustement des liasses fiscales 2033 B et 2065

        3.2- Dans la liasse 2033B

Dans la liasse fiscale 2033 B, la case 342 (déductions globales) est automatiquement mise à jour mais vous devez reprendre le montant dans la case 987 pour le cas de la ZFU.

Si vous avez d’autres déductions d’impôt telles que : ZFU, ZRR, JEI, ZRD, BUD, le principe est le même.

 

Dans l’exemple ci-dessous :

• bénéfice comptable après impôts = bénéfice avant impôts (10 000 €) – impôt (voir le détail du calcul ci-dessus) (600 €)  = 9 400€.

Au final nous avons bien : 9 400 + 600 – 6 000 = 4 000 € de bénéfices imposables soit un IS (impôt sur les sociétésde 600 €.

Remarque : si vous êtes en régime normal d’imposition, il faut simplement mettre le montant de l’abattement ZFA, dans la  case XC de la 2058 A.

Rappels pour comprendre la 2033 B:

Bénéfice comptable + réintégrations – déductions = résultat fiscal (base de calcul de l’IS)

Bénéfice comptable (case 312) :	Bénéfice dans Statistiques > Balance générale (après écriture d’IS)
Réintégrations (cases 316 à 999) :	L’IS (case 324) est toujours réintégré
Déductions (cases 986 à 655)	Déductions fiscales du type ZFA, ZFU, ZRR et JEI
Résultat fiscal (case 370 ou 372)	Case 370 si c’est un bénéfice. Il est la base de calcul de l’IS (bénéfice imposable)

          3.2- Dans la liasse 2065

Le montant du bénéfice imposable à 15% est bien réduit de 10 000 € à 4 000 € (soit un IS à payer de 600€).

Il faut ensuite cocher la case Zone franche d’activité.

Puis indiquer le bénéfice exonéré (bénéfice abattu), sans mettre de signe +, soit 6 000 €.

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