Filiale : comptabilisation de l’apport en capital

Vous souhaitez faire croitre votre activité en France ou à l’étranger. Vous aurez peut-être recours à la création d’une ou plusieurs filiales. Cet article vous aidera à faire la comptabilisation de l’apport en capital, apport à destination d’une filiale existante ou en cours de création.

Rappelons que juridiquement une filiale est une société moralement indépendante, dont le capital est détenu à plus de 50% par une autre société, appelée société mère (article L233-1 du code de commerce). Les raisons d’existence et les avantages d’une filiale sont multiples : diversifier ou étendre géographiquement ses activités, pallier des contraintes juridiques, fiscales ou commerciales, cloisonner les risques ou gérer les “seuils sociaux”, etc.

1. Comptabiliser l’apport en capital, fait par la maison mère.

Exemple : supposons que votre entreprise que nous appellerons “Maison Mère” vient de créer une filiale “Maison Fille” à qui elle verse un apport en capital social à hauteur de 5 000 €. La banque de votre société “Maison Mère” a donc fait un versement sur le compte de la banque de la filiale “Maison Fille”.
Cette opération se comptabilise du côté de la société mère “Maison Mère” de la manière suivante :

Remarque : il s’agit de compte du type 2xxxxx (compte d’immobilisation) car c’est un investissement financier, de la même façon qu’un achat d’ordinateur est un investissement matériel. Il n’y a pas d’amortissement pour les immobilisations du type investissement financier.

2. Comptabiliser le capital social, du côté de la filiale

Notez bien qu’il n’y a pas d’écriture comptable particulière du côté de la filiale “Maison Fille”. L’apport en capital est donc comptabilisé comme un apport de capital social standard. Comptabiliser le capital social de la filiale dans ZEFYR en suivant les conseils de l’article Comptabilisation du Capital Social dans ZEFYR).