Maintien de salaire net et IJSS subrogées pour un arrêt maladie

Comment créer un bulletin de paye avec un maintien de salaire net et IJSS subrogées ?

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie durant un mois et que vous faites un maintien du salaire net pour que l’employé conserve son salaire habituel vous devez déclarer l’arrêt maladie puis calculer le maintien de salaire net et faire la demande pour obtenir le versement des IJSS subrogées.

Pour déclarer dans ZEFYR il faut aller en premier dans le menu Paye > Données Mensuelles.

Dans ce même menu il faut indiquer la demande de subrogation.

La subrogation veut simplement dire que la sécurité sociale versera les indemnités directement à la société et non à la société.

Exemple : soit un salarié ayant un salaire brut de 2 500€ et étant absent 14 jours durant le mois de février du 11.02.2019 ou 28.02.2019.

Pour évaluer le maintien de salaire net il faut simplement faire le calcul suivant :

Taux horaire = 2 500 / 151.67 = 16.4832 € soit pour 14 jours

Montant absence = 98 heures  x 16.4832 = 1 615.35 €

1- Mois de février

1-1 Données du mois

Pour le mois de février il faut donc indiquer l’arrêt de travail et en particulier les éléments suivants :

•  heures d’absence : 98 heures = 14 jours x 7 heures

Ainsi que les champs suivants :

• date du dernier jour travaillé = 11.02.2019
• motif de l’arrêt de travail = 01- Maladie
• date prévisionnelle de fin = 28.02.2019
• date de début de subrogation = 14.02.2019
• date de fin de subrogation = 28.02.2019
• maintien du salaire net = 1615.35€ (même montant que l’absence)

Ces informations sont essentielles pour la transmission de la DSN de nature 04 (arrêt de travail) qui permettra à l’urssaf de prendre note des dates de subrogation et d’arrêt de travail.

Dans ZEFYR, pour effectuer ces saisies il faut compléter le menu Paye > Données mensuelles

1-2- Envoi de la DSN de nature 04 : arrêt de travail

Dans ZEFYR il faut aller dans le menu Paye / DSN puis sélectionner la nature de DSN (04), valider et déposer le fichier DSN générée sur net-entreprise dans un délai de 5 jours après la date d’arrêt de travail (il y a une tolérance).

Ce fichier contient en particulier les valeurs suivantes :

A la suite de cet envoi : l’urssaf aura bien enregistré la demande subrogation.

1-3- Edition du bulletin de salaire

Après la sauvegarde des données mensuelles il faut aller dans le menu Paye / Salaires puis créer le salaire du mois.

La création est totalement automatisé.

Note : une fois le bulletin créé il faut générer une DSN de nature 04

Les différences avec le bulletin de janvier sont dans l’entête seulement :

Le salaire net doit être identique à celui de janvier soit  1962.72 € avec un montant des charges employés de 537.28  € soit un pourcentage de 21.49% du montant du salaire brut dans notre exemple.

ATTENTION : vous devez calculer ce pourcentage pour le salarié concerné car il peut être légèrement différent selon les salariés.

Voir ci-dessous un résumé des salaires des mois de janvier, février et mars.

2- Mois de mars : versement des IJSS par la sécurité sociale

Le calcul des IJSS se fait par la sécurité sociale selon le tableau suivant :

Vous n’avez pas à vous soucier de ce calcul vous avez simplement à noter le montant versé par la sécurité sociale sur votre compte bancaire.

Dans l’exemple , la société reçoit donc 421.77 € pour les IJSS.

Si vous recevez le versement des IJSS au mois de mars, vous pourriez laisser le bulletin de salaire tel qu’il est habituellement et au final vous encaissez seulment les IJSS.

Mais si vous regardez le tableau en fin d’article vous verrez que le fait d’indiquer les IJSS dans le bulletin vous permet de faire une économie supplémentaire de charges sociales pour un montant de 312.25€.

2-1 Données du mois

Pour le mois de mars il faut indiquer les IJSS versées par la sécurité sociale ainsi que le montant des IJSS brutes « recalculées ».

Le taux des charges sociales employé est : 21.49% donc pour avoir les IJSS brutes recalculées il faut faire :

IJSS brutes recalculées = IJSS nettes versées / (1 – 21.49%) = 421.77/ 0.7851 = 537.22 €.

Dans ZEFYR il faut donc reporter ces deux valeurs dans le menu : Paye > Données Mensuelles :

2-3 Edition du bulletin de salaire

Après la sauvegarde des données mensuelles il faut aller dans le menu Paye / Salaires puis créer le salaire du mois.

Le salaire net est en principe identique à celui du mois précédent mais il peut y  avoir des écarts de quelques Euros. Si vous voulez avoir un salaire totalement identique il faudra ajuster le montant des IJSS brutes recalculées pour tomber sur le même salaire net.

2-4 Comptabilisation du versement des IJSS nets

Pour comptabiliser ce versement de 421.77 € il faut utiliser le menu : Compta > Clients-Fournisseurs-Banque > Encaissement direct (sans facture) puis compte 791000.

Ce qui génère l’écriture suivante :

		Débit	Crédit
791000	Transfert de charges d’exploitation		421.77
512000	Compte banque	421.77

Lors de la comptabilisation du bulletin de salaire, l’écriture de paye automatiquement générée mettre le compte 791000 au débit.

3- Comparaison et explication des payes de janvier à mars : salaire net imposable inférieur à la base du PAS !!

Le tableau suivant résumé les calculs relatifs à ces 3 bulletins de salaires de janvier à février.

Dans le tableau il faut noter :

• le montant du salaire net de mars est légèrement inférieur comme indiqué précédemment
• la base du PAS du mois de mars inclut les IJSS avec un recalcul complexe de la partie non imposable (normal en France il faut faire compliqué)
• le salaire net imposable est inférieur à la base du PAS et en principe chaque salarié devra déclarer séparément les IJSS nettes versées à l’entreprise donc les 421.77, pour la même raison indiquée dans le point 2: pourquoi faire simple ???

Le tableau de comparaison :