Plus values et moins values latentes des SICAV et FCP en fin d’exercice

Pour une société soumise à l’IS (impôt sur les sociétés), les plus ou moins values latentes des SICAV et FCP (également appelés OPCVM) sont calculées en fonction de la valeur liquidative de ces titres, à la clôture de l’exercice comptable.
On dit que les plus values ou moins values sont latentes, puisque vous n’avez pas vendu ces SICAV ou FCP, mais leur cours a fluctué, à la hausse ou à la baisse, entre la date d’achat et la date de clôture de l’exercice.

1. Cas des moins-values latentes

Les moins values latentes des SICAV doivent faire l’objet d’une écriture de dotation aux provisions pour dépréciation.

Exemple : vous avez acheté en avril 10 actions AREVA pour une valeur de 80 € chacune. En fin d’exercice, la valeur de l’action AREVA a perdu 5 € et vaut désormais 75 €. La moins value latente, à la fin de l’exercice est donc de 10 x 5  = 50 €.

Vous devez donc passer l’écriture comptable suivante :

		Débit	Crédit
686600	Compte de dotations aux provisions pour déprécations	50
590000	Compte de provisions pour dépréciations		50

Dans ZEFYR vous devez saisir cette écriture dans le menu Compta > Mode expert > Saisie au kilomètre.

En général, l’évaluation se fait titre par titre. Ainsi si vous avez réalisé la même année une plus value latente sur des actions TOTAL pour 300 €, vous devez tout de même comptabiliser l’écriture de dépréciation des 50 € correspondant à la « moins value latente » des actions AREVA.

Le traitement des plus values latentes est différent, nous l’abordons dans le paragraphe suivant.

Sur l’exercice comptable suivant, vous devez annuler cette écriture de dépréciation, en saisissant l’écriture inverse (inverser débit et crédit). Puis en fin d’exercice, il faut saisir à nouveau une écriture de dépréciation si vous avez réalisé une moins value latente sur ce même titre.

2. Cas des plus-values

Les plus-values latentes ne font l’objet d’aucune écriture comptable et ne sont pas à réintégrer fiscalement.