Payer et comptabiliser une contravention

Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous avez commis une infraction au code de la route. Votre entreprise va recevoir une contravention. Comment la payer et la comptabiliser ?

Une infraction au Code de la Route engage la responsabilité du conducteur seul. En revanche, la société peut payer la pénalité.

1. La contravention est adressée à un associé

Un associé a commis un infraction. Si la contravention est payée par l’entreprise, elle devra être comptabilisée.

Exemple : Considérons une amende de 50 € payée par la société. Vous ne l’imputez pas à l’associé. Voici comment payer et comptabiliser cette contravention :

		Débit	Crédit
671200	Amendes, pénalités, contraventions	50
512000	Compte banque		50

Exemple : Considérons cette même amende de 50 € payée par la société. Mais vous souhaitez l’imputer à l’associé.

Si l’entreprise est une société, vous allez alors passer l’écriture suivante :

		Débit	Crédit
455000	Compte courant associé	50
512000	Compte banque		50

Si l’entreprise est une entreprise individuelle, utilisez le compte 108000 au lieu du 455000 :

		Débit	Crédit
108000	Compte de l’exploitant	50
512000	Compte banque		50

La contravention ne constitue pas une charge déductible. Cela signifie qu’en fin d’exercice, cette charge devra être réintégrée dans le résultat fiscal, c’est automatique dans ZEFYR, les 50 euros d’amende retrouvés dans le compte 671200, sont automatiquement rajoutés sur le montant soumis à l’IS.  Voir cet article.

2. La contravention est adressée à un salarié

Comment payer et comptabiliser une contravention, si c’est un salarié qui est pénalisé pour une infraction commise dans le cadre de l’activité professionnelle, comme ceci :

Vous n’avez absolument pas le droit de prélever directement l’amende sur le salaire. Ainsi, si le salarié refuse de rembourser la contravention, vous devez vous tourner vers l’administration. Vous pouvez compléter le formulaire de requête en exonération disponible sur le site www.police-territoriale.fr. D’autre part, si la contravention est réglée par l’entreprise, la décision de retrait de point pourra être prononcée contre le dirigeant.