Règles de calcul de l’indemnité de congés payés

Lorsqu’un salarié prend un jour de congé payé, il perçoit une indemnité de congés payé, qui est comparable au salaire qu’il touche lorsqu’il travail.
A la fin du mois, sur la fiche de paie du salarié, le salaire brut est égal à son salaire habituel (pour les jours où il a travaillé) auquel on ajoute les indemnités de congés payés, pour les jours de congés payés pris par le salarié.

Les logiciels de paie comme ZEFYR calculent automatiquement cette indemnité lorsque le salarié prend des congés payés. Vous n’avez rien à faire de particulier. Il vous suffit d’indiquer le nombre de jours de congés pris par l’employé et ZEFYR en tient compte lorsqu’il génère la fiche de paie de ce salarié.

Vous n’avez donc pas besoin de faire ce calcul, ni même de savoir comment il fonctionne.

Le seul cas où cette règle de calcul vous est vraiment utile est celui où un salarié quitte l’entreprise et n’a pas pris tous ses congés payés.
Cette règle de calcul permet de déterminer combien l’employeur doit à son salarié dans ce cas.
L’indemnité de congés payés est ajouté au salaire brut, sur la dernière fiche de paie de l’employé. Elle correspond au paiement des jours de congés restants à la date de fin de contrat de l’employé (que le salarié ne peut plus prendre puisqu’il quitte l’entreprise).

Pour déterminer l’indemnité de congés payés il existe deux règles de calcul. La règle que l’employeur doit retenir est celle qui est la plus favorable au salarié.

1. Les méthodes calcul de l’indemnité de congés payés

Dans notre exemple le salarié a 2.08 jours de congés payés par mois, donc 25 jours par an. Il s’agit du minimum légal.

Les deux règles de calcul sont :

1. “La méthode du 10ème” : l’indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence (du 1er juin au 31 mai)
2. “Maintien de salaire” : l’indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue, s’il avait continué à travailler.

Remarque : pour la règle “maintien de salaire”, le nombre de jours ouvrés peut-être fixé par avance.
Dans ce cas, on fixe par exemple 22 jours par mois pour des semaines de 5 jours travaillés.

Le nombre de jours ouvrés peut aussi être réel. Dans ce cas, il est recalculé chaque mois.

La méthode de calcul retenue doit être la plus favorable au salarié.

Exemple : soit la période du 1er juin 2021 au 31 mai 2022. Soit un salaire brut de 2 000 € mensuel.
La rémunération durant la période référence sera donc de : 2 000 € x 12 mois = 24 000 €.

Le salarié reçoit 2,08 x 12 = 25 jours de congés sur la période de référence.

2. Comparaison des règles de calcul

Nous allons comparer la méthode du « maintien de salaire » et la méthode du dixième (1/10ème).

1ère méthode : en utilisant la méthode de calcul “1/10ème”

Pour un salaire brut annuel de 24 000 € avec 25 jours de congés acquis : 24 000 € x 10% / 25 = 96 €/jour.
Ainsi, chaque jour de congé payé est valorisé à 96 € avec la méthode du 10ème.

Dans le cas de contrat CDD, le plus simple est d’ajouter au salaire brut les indemnités de congés payés sur la base de 10% du salaire brut.

Salaire brut : salaire brut sur la fiche de paie + les heures supplémentaires et certaines primes etc. La liste des éléments pris en compte est disponible ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33359

2ème méthode : avec la méthode du maintien de salaire.

Pour un salaire brut mensuel de 2 000 €, on obtient : 2 000 € / 22 = 90,91 €/jour.

Conclusion : dans notre exemple le calcul d’indemnité pour un jour de congé payé est plus favorable lorsque l’indemnité est calculée sur la base de la méthode du 1/10ème.

3. Calcul de l’indemnité de congés payés en cas de départ d’un salarié

Prenons l’exemple d’un salarié qui quitte l’entreprise au 31.10. A cette date il lui reste 11 jours de congés payés. L’employeur doit donc calculer l’indemnité de congés payés qui s’ajoutera au salarie brut, sur la dernière fiche de paie de son employé.

Calcul selon la méthode du 10ème

Le salarié a eu au cours de l’année précédent un salaire brut annuel de 38 000 €. Il a droit à 25 jours de congés payés par an.
Comme indiqué précédemment, il lui reste 11 jours de congés payés avant de quitter l’entreprise.

Le calcul est donc :
salaire brut annuel x 10% / nombre de congés payés par an x nombre de congés payés restants
= 38 000 x 10% / 25 x 11
= 1 672

Avec la méthode du 10ème l’indemnité de congés payés à verser au salarié est de 1 672 €.

Calcul selon la méthode du maintien de salaire

Le salaire mensuel brut du salarié est de 3 167 € (38 000 / 12). Il travaille 5 jours par semaine.
Il y a en moyenne 22 jours ouvrés par mois.

Le calcul est :
salarie brut mensuel / jours ouvrés par mois x nombre de congés payés restants
= 3 167 / 22 x 11
= 1 584

Avec la méthode du maintien de salaire l’indemnité de congés payés à verser au salarié est de 1 584 €.

Conclusion : la méthode du 10ème est la plus favorable au salarié. L’indemnité de congés payés que doit verser l’employeur est donc de 1 672 €.

Dans ZEFYR il faut remplir le champ « indemnités de congés payés » dans les données mensuelles du salarié, le mois où il quitte l’entreprise (sur sa dernière fiche de paie donc). Dans notre exemple vous mettez le montant de 1672 dans ce champ.

Toujours dans les dernières données mensuelles de ce salarié qui quitte l’entreprise vous devez bien mettre le nombre de congés payés à zéro.
Dans notre exemple :