Régularisation des charges sociales en fin d’exercice

En fin d’exercice, les comptes du type URSSAF (431000), ARRCO (437310), Prévoyance (437850) sont parfois en décalage par rapport à ce qui est réellement dû. Il peut y avoir des écarts d’arrondis.

Exemple : Supposons que votre compte URSSAF soit créditeur dans la balance générale de 10 € après le paiement trimestriel des charges URSSAF. Ces 10 € n’ont donc pas lieu d’être, vous pouvez donc passer une écriture de régularisation.

En comptabilité		Débit	Crédit
431000	Compte URSSAF	10
641000	Compte des cotisations URSSAF		10

Vous pouvez faire de la même façon pour tous les comptes sociaux (du type 43xxxx) : URSSAF, ARRCO, AGIRC, PREVOYANCE…

Rappel : Un compte tiers (fournisseur, État, URSSAF, banque …) au crédit signifie que la société doit de l’argent à ce tiers.

Le Conseil ZEFYR : Pour des raisons pratiques on ne fait ces ajustements qu’une seule fois en fin d’exercice selon la méthode décrite ci-dessous.

Cas pratique de régularisation des charges sociales en fin d’exercice :

1. A partir du Menu Statistiques > Balance générale du 1er janvier au 31 décembre : noter le solde du compte URSSAF, soit par exemple un solde créditeur de 4 363,40 €.

2. A partir de cette même balance générale, cliquez sur le compte URSSAF pour avoir le détail pour la période du 1er janvier au 31 décembre, faire la somme des montants au crédit, arrondis à l’URSSAF au cours des 3 derniers mois de l’exercice (oct, nov, déc). Dans notre exemple le montant dû est de 1 371,73 € (au crédit) pour chacun des mois, la sommes des arrondis fait donc : 3 x 1 772 € soit 4 116 €. Ce montant est le montant réellement dû à l’URSSAF pour les mois d’octobre, novembre et décembre.

3. Faire la différence entre les deux montants : 4 363,40 € – 4 116 € = 247,40 €.
Si le montant est positif (l’URRSAF vous doit de l’argent), il faut donc faire une écriture avec le compte URSSAF au débit.
Si le montant est négatif (la société doit de l’argent à l’URSSAF), il faut faire une écriture avec le compte URSSAF au crédit.

4. Passer l’écriture comptable suivante.
Dans notre exemple la différence est positive donc :

En comptabilité		Débit	Crédit
431000	Compte URSSAF	247,40
641000	Compte des cotisations URSSAF		247,40

Remarque : Dans ZEFYR, utilisez le menu Compta > Opération Expert > Saisie au Kilomètre. La balance générale se trouve dans le menu Compta > Edition Impression.