Calcul et comptabilisation de l’IS (impôt sur les sociétés)

Comment calculer et comptabiliser l’IS que devra payer une société de type SARL, EURL, SAS, SASU, etc. ?

 

1. Vous avez des déficits reportables

Exemple : prenons le cas d’une société ayant fait des pertes les années précédentes et ayant un résultat positif (bénéfice) pour l’année en cours. Les pertes des années passées sont visibles via la balance générale (compte 119000 – “Report à nouveau négatif” au débit). Supposons dans notre exemple que le compte 119000 soit au débit de 1 000 €. Ceci correspond donc bien à des pertes accumulées les années passées.

Rappel : un compte d’un tiers au débit signifie en théorie que ce montant est dû à la société.
Dans le cas du compte 119000 – “Report à nouveau négatif”, les actionnaires doivent bien 1 000 € à la société.

Pour l’année en cours, votre société a une balance générale qui indique 5 000 € au crédit (solde des comptes 7xxxxx – solde des comptes 6xxxxx = – 5 000 €).

Remarque : dans ZEFYR, vous retrouvez la balance générale dans le menu Statistiques > Balance Générale. Ce montant est aussi appelé résultat comptable (bénéfice comptable) avant IS (impôt sur les sociétés).

NB : dans ZEFYR, le menu Statistiques > Compte Résultat Synthétique présente l’ensemble des résultats sous forme expliquée.

Dans notre exemple, la société a fait un bénéfice de 5 000 €. La société a donc un résultat positif (ou bénéfice) cumulé de : 5 000 € – 1 000 € = 4 000 €. Il faut calculer l’IS (impôts sur les sociétés) sur la base de ce résultat cumulé de 4 000 €.

Donc IS = 15% x 4 000 € = 600 €.

2. Vous n’avez pas de déficits reportables

Votre société n’a jamais fait de pertes ou bien vous avez déjà affecté tous vos déficits antérieurs reportables.

Exemple : prenons le cas d’une société ayant un résultat positif pour l’année en cours de 4 000 €. Pour l’année en cours, votre société a une balance qui indique 4 000 € au crédit (solde des comptes 7xxxxx – solde des comptes 6xxxxx = – 4 000 €).

Il faut calculer l’IS (impôts sur les sociétés) sur la base de ce résultat (égal au résultat cumulé) de 4 000 €. IS = 15% x 4 000 € = 600 €.

3. Comptabilisation de l’IS

Dans les deux exemples, la dernière écriture de l’exercice en cours sera donc :

		Débit	Crédit
444000	Compte Etat – Impôts sur Bénéfices		600
695000	Compte de charges – Impôts sur Bénéfices	600

Remarque : il ne s’agit pas du paiement de l’impôt sur les sociétés mais simplement de la comptabilisation de l’impôt sur les sociétés dû pour l’exercice en cours et qui notifie que vous devez 600 € à l’État.
Ces 600 € devront être payés le 15 avril de l’année suivante, si votre exercice s’est clôturé le 31 décembre. Sinon vous devrez payer votre IS environ 3 mois après votre date de fin d’exercice.

Rappel : n’oubliez pas d’ajouter (de réintégrer) les frais non-déductibles de l’IS (tels que les amendes) au 600 €. Si par exemple, vous avez payé une amende de 90 € et que vous l’avez enregistrée en comptabilité, il faudra ajouter 90 € aux 4 000 €, soit 4 090 € de bénéfices imposables à l’IS.

Lorsque vous ferez la clôture provisoire, ZEFYR affectera automatiquement votre résultat comptable (après IS) au crédit du compte 120000 si vous faites des bénéfices. Si vous faites des pertes elles seront affectées au débit du compte 129000.

Résultat comptable après IS = résultat de l’exercice – IS

• dans le cas de l’exemple 1 : (5 000 € – 600 €) = 4 400 € de bénéfices (compte 120000 au crédit).
• dans le cas de l’exemple 2 : (4 000 € – 600 €) = 3 400 € de bénéfices (compte 120000 au crédit).